MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site est édité par : Noémie Conte

Statut juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 85338156400022
Adresse e-mail : noemieconte_auteure@outlook.com

Hébergement

Hébergeur : WIX
Adresse : Wix Online Platforms Limited 1 Grant’s Row Dublin 2, D02HX96 Irlande

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, couvertures, éléments graphiques, logos et créations originales, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf exceptions prévues par la loi. Les illustrations et créations réalisées par des artistes tiers restent soumises aux droits de leurs auteurs respectifs.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de livres, éditions collectors et produits associés réalisées sur le présent site auprès de consommateurs. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Vendeur

Les produits sont vendus par : Noémie Conte

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.

Certaines œuvres commercialisées sont des dark romances destinées à un public adulte et peuvent contenir des thématiques sensibles. Les avertissements et Trigger Warnings sont indiqués sur les fiches concernées.

Les photographies et représentations visuelles sont fournies à titre illustratif. De légères variations liées à l’impression, au jaspage, aux finitions, aux couleurs ou à la fabrication peuvent exister sans constituer nécessairement un défaut de conformité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation. La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement. Une confirmation est adressée au client après validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler et de rembourser une commande en cas d’erreur manifeste, de fraude, d’incident de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

6. Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur fabrication ou leur réception par le vendeur. Cette information est clairement indiquée sur la fiche produit. Pour les éditions collectors actuellement proposées en précommande, leur fabrication nécessite plusieurs semaines en raison notamment des reliures, jaspages, illustrations et finitions spécifiques. La période prévisionnelle d’expédition est indiquée sur la fiche produit. Date maximale de livraison prévue pour la précommande concernée : Février 2026. Une réception avant Noël peut être recherchée mais n’est pas garantie, sauf engagement exprès contraire figurant sur la commande. Le client pourra être informé de l’avancée de la fabrication et des expéditions via les réseaux sociaux du vendeur. Un retard éventuel ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par le Code de la consommation en matière de retard de livraison.

7. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens proposés sur le site.

Les paiements sont traités par le ou les prestataires de paiement proposés sur la boutique : WIX

Le vendeur ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.

8. Livraison

Les produits sont livrés selon les modes proposés lors de la commande, à domicile ou en point relais selon l’option sélectionnée. Les frais de livraison et le mode de transport sont présentés avant paiement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et, le cas échéant, le point relais sélectionné. En cas de retour du colis au vendeur en raison d’une adresse incorrecte, d’un colis non réclamé ou d’une erreur imputable au client, une nouvelle expédition pourra nécessiter le paiement de nouveaux frais de livraison.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit non conforme. Le produit devra être retourné dans un état permettant sa remise en vente. La présence d’une signature ou dédicace générique non personnalisée au nom du client ne supprime pas le droit légal de rétractation. En revanche, lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du client ou fait l’objet d’une personnalisation individuelle demandée par celui-ci, l’exception légale au droit de rétractation peut s’appliquer. Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initialement acquittés, dans les conditions prévues par la loi. Les éventuels suppléments correspondant à un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le client ne sont pas nécessairement remboursés. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.

RÉTRACTATION EN LIGNE

Une fonctionnalité permettant d’exercer gratuitement le droit de rétractation est accessible sur le site sous l’intitulé « Renoncer au contrat ici » ou une formulation équivalente.

10. Formulaire type de rétractation

À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande :

À l’attention de : CONTE NOEMIE
E-mail : noemieconte_auteure@outlook.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente du bien suivant :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature uniquement en cas d’envoi papier :

11. Produits défectueux ou non conformes

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil. Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi. En cas de produit reçu détérioré, incomplet ou présentant une anomalie importante, le client est invité à contacter rapidement le vendeur en joignant des photographies permettant d’identifier le problème. Les présentes dispositions ne limitent aucun droit légal du consommateur.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’informations incorrectes fournies par le client. Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

13. Propriété intellectuelle

L’achat d’un livre ou d’un collector n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle portant sur l’œuvre, les illustrations, la couverture ou les créations associées. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client et, lorsque le client y a consenti, l’envoi de communications commerciales. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de protection et des juridictions compétentes prévues par la législation applicable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : septembre 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : Noémie Conte

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes, peuvent notamment être collectés :

nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux commandes ;
choix du mode de livraison et du point relais ;
échanges avec le service client ;
données techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas directement conservées par le vendeur.

Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

traiter et exécuter les commandes ;
assurer le paiement et la livraison ;
gérer les demandes et réclamations ;
respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
prévenir les fraudes et sécuriser le site ;
envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.

Destinataires

Les informations nécessaires peuvent être communiquées uniquement aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment :

hébergeur et plateforme e-commerce ;
prestataire de paiement ;
transporteurs et prestataires logistiques ;
prestataires techniques ;
professionnels chargés de la comptabilité lorsque cela est nécessaire.

Ces prestataires ne reçoivent que les informations nécessaires à leur mission.

Durée de conservation

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis archivées pendant les durées légales applicables, notamment 10 ans pour les données et documents soumis aux obligations comptables.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter du dernier achat ou de la fin de la relation commerciale.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez, selon les cas, exercer vos droits :

d’accès ;
de rectification ;
d’effacement ;
d’opposition ;
de limitation ;
de portabilité ;
de retrait de votre consentement.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils activés, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing. Les cookies non nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. Le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies aussi facilement et modifier ultérieurement ses préférences. Un outil de gestion des cookies est accessible depuis le site.